Un outil de réconciliation entre entrepreneurs et salariés

– L’Analyse sociale & environnementale du tableau de résultat –

Dans l’exposé des motifs du PROJET DE LOI d’habilitation à prendre par ordonnances pour le renforcement du dialogue social présenté au nom de M. Édouard PHILIPPE, Premier ministre, par Madame Muriel PÉNICAUD, ministre du travail, conformément à la volonté du Président de la République, le Gouvernement a souhaité engager une rénovation profonde de notre modèle social, pour libérer l’énergie des entreprises tout en protégeant les actifs, donner les moyens à chacun de trouver sa place sur le marché du travail et de construire son parcours professionnel.

"Les citoyens manifestent des attentes croissantes vis-à-vis des entreprises. (...) Il est donc nécessaire de faire évoluer le droit pour permettre aux entreprises qui le souhaitent de formaliser voire amplifier leur contribution" aux enjeux sociétaux et environnementaux, a expliqué Muriel Pénicaud, pour qui l'histoire spécifique du capitalisme en France voire dans l'ensemble de l'Europe occidentale justifie cette remise en cause.

Le gouvernement ouvre ainsi une réflexion "sur l'utilité sociale de l'entreprise, mais aussi plus largement de l'économie", a pour sa part insisté Nicolas Hulot.

 Une mission intitulée "Entreprises et bien commun" doit préconiser des solutions qui permettent de mieux intégrer profit, responsabilité environnementale auprès de l’ensemble de parties prenantes dans les entreprises. 

Dans leurs démarches analytiques, les formations politiques, les syndicats, les banques utilisent le seul outil de représentation du plan comptable aujourd'hui défini par le règlement n^o 2014-03 de l'autorité des normes comptables, homologué par le ministre du budget.

Les principes d’établissement des comptes annuels sont définis à l’Art.121-1 qui stipule : La comptabilité est un système d'organisation de l'information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de base chiffrées et présenter des états reflétant une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité à la date de clôture

Le Front de gauche dénonce le pur produit de cette représentation, le profit  qui est considéré avec le capital comme les deux ferments d’une exploitation du prolétariat à la faveur des patrons et des banques.

Dans son sens le plus large, le mot « profit » désigne le fruit des activités humaines, c'est-à-dire les richesses qu’ils produisent et dont ils « profitent ». Cette définition élargie nous impose de distinguer deux sortes de profits :

-       Les profits réels, c'est-à-dire les biens matériels produits et les services rendus.

-       Les profits comptables ou symboliques, c'est-à-dire les signes monétaires que récoltent les producteurs.

La logique comptable ignore ces subtilités. Elle ne reconnait que le profit symbolique monétaire.

C’est ainsi que des entreprises qui se livrent à des activités hautement profitables pour la nation peuvent être condamnées à subir des pertes comptables  qui les contraignent à licencier et même à cesser leurs activités notamment par la pression de la concurrence étrangère déloyale.

Asservis à ce mythe, les économistes, les hommes d’état, les hauts fonctionnaires jonglent  avec des chiffres et statistiques issus d’un étalon uniforme pour justifier leurs décisions.

Pendant longtemps, l'Entreprise a été considérée comme la propriété exclusive de son ou ses créateurs. Certes, il n'est pas question de nier le droit de propriété. Le créateur doit bénéficier de certaines garanties qui ne sont que la contrepartie du risque financier et de sa volonté d'entreprendre. Mais, de plus en plus, cette propriété exclusive est contestée. Historiquement, cette contestation émana d'abord des salariés et  de leurs représentants. La revendication du droit à la gestion, ou cogestion, en fut une première manifestation. Le droit à la «participation» aux fruits de l’expansion en fut une autre.

Ces attitudes s'expliquent par l'absence d'une claire vision environnementale d'une entreprise.

Certes, on sait bien que l'entreprise échange des flux de matières et de pouvoir d'achat avec divers partenaires, mais les comptes de l'entreprise masquent cette réalité, les dépenses concernant un seul et même partenaire peuvent être éclatées dans diverses rubriques.

L’observation permet d’identifier deux sortes de destinataires. D’un part, les paiements relatifs aux transferts de biens, matières ou services entre exploitants et, d'autre part, ceux de redistribution par les salaires, cotisations sociales et impôts.

L'analyse des divers postes du compte d'exploitation est parfois délicate et peut prêter à de nombreuses discussions. Remarquons que la notion de flux de pouvoir d'achat simplifie la tâche, car il suffit alors d'analyser les destinataires de ces flux, pour pouvoir les classifier sans erreur ni ambigüité. D'autre part, cette méthode d'étude privilégie les caractères macro-environnementaux  de l'Entreprise.

En observant dans une optique systémique, les flux monétaires qui irriguent l’entreprise ont peut constater qu’il s’agit d’un organisme qui fonctionne comme un amplificateur.

L’avenir de l’entreprise est conditionné par son aptitude à produire du «profit», qui en reste le «critère de mesure des performances». En d'autres termes, pour assurer sa survie, une Entreprise doit être rentable. Ici, une définition précise du mot rentable s'impose : «est rentable ce qui rapporte de l'argent aux personnes physiques ou morales qui jouent le rôle de l'exploitant». Ainsi, l'entreprise qui rapporte des milliards à des milliers de gens, cesse d'être «rentable» lorsqu'une seule personne, si c'est celle qui l'exploite, y perd le moindre centime.

Cette remarque peut paraître abrupte. Elle a néanmoins le mérite de nous générer une conscience aiguë du caractère micro-économique du profit comptable, et par conséquent, de son inadéquation comme critère de performance macroéconomique.

Nous devons nous interroger sur le rôle et la justification économique de l'Entreprise. Il suffit d'ailleurs de se poser la question, pour que la réponse paraisse évidente. Devant l'accélération prise par les évolutions technologiques depuis quelques décennies, avec l'ampleur des implications qui en a résultent sur les comportements des consommateurs, le rôle micro-économique de l'Entreprise nous paraît devoir s'estomper devant son rôle macro-économique. Il n'y a pas nécessairement antagonisme entre les deux. (Profit micro-économique & profit macroéconomique sont complémentaires).

La rentabilité découle de l'aptitude à satisfaire les besoins des clients. 

Les Entreprises, et par suite l'économie toute entière, sont soumises au dogme comptable qui, au lieu de laisser dépendre les bénéfices financiers de la profitabilité matérielle de la production, subordonne la production, c'est à dire, le profit matériel à la rentabilité calculée en signes monétaires.

Cette situation est lourde de conséquences, souvent dommageables. Aussi, nous a t-il paru important de redéfinir la fonction de l'Entreprise, en privilégiant son rôle macro-économique.

L'Entreprise a donc pour rôle essentiel de produire les biens nécessaires à la collectivité, ainsi que le pouvoir d'achat nécessaire à leur échange.

En outre, mais subsidiairement, si elle s'acquitte correctement de cette tâche, son exploitant devrait en être récompensé par les bénéfices financiers qui devraient en résulter.

Les remarques qui précèdent permettent d'esquisser une redéfinition des finalités de l'Entreprise telles que nous devrions les percevoir.

Il convient de visualiser les implications de l'entreprise dans son environnement.

L'entreprise sera définie ici, comme une entité au travers de laquelle divers partenaires économiques coopèrent afin de lui permettre de jouer son rôle de productrice de biens et services.

Ces partenaires reçoivent en contrepartie, sous forme de paiements ou de recettes, du pouvoir d'achat.

           Au nombre de six ils s’identifient comme suit :

            1 - LES CLIENTS, pourvoyeurs généralement exclusifs de ses recettes,

            2 - LES SALARIES, exécuteurs de taches par leur travail reçoivent des salaires,

3 - L'ETAT, perçoit des impôts. Contreparties de services (route, police, justice, éducation...)

            4 - LES PRETEURS de capitaux, prélèvent des frais financiers.

            5 - Les autres ENTREPRISES, sous forme d'achats, procurent les matières, pièces et services divers nécessaires à la production.

6 – Les  ACTIONNAIRES, recueillent les «bénéfices» en contrepartie du risque économique assumé et de leur gestion.

La notion de BENEFICE.

S'il est un terme qui prête à duplicité, c'est bien le mot de Bénéfice. Le langage comptable introduit pour le non initié la confusion : Bénéfice d'Exploitation, Bénéfice Comptable, Bénéfice Net, Bénéfice Fiscal...

Ces significations sont ambiguës, manquent de clarté; par exemple, le Bénéfice d'Exploitation est ce qui reste à l'entreprise quand elle a déjà payé certains impôts : T.V.A., douanes... etc.

Pourquoi en avoir retiré ceux là seulement, et non aussi l'impôt dit «sur les Bénéfices» ?

Pourquoi le Bénéfice Fiscal;

Pourquoi la totalité des impôts n'apparaissent-ils pas dans un Compte d'Exploitation ? - Poser la question, amène à prendre conscience de l'ampleur de la fiction comptable et de l'inéquation de l'usage de ce document comme « outil de représentation ».

Il est intéressant de remarquer à quel point la comptabilité du Plan Comptable donne une image déformée de l'entreprise, et dans quel sens a lieu cette déformation.

En effet, si l'on cherche dans un compte d'exploitation les diverses rubriques qui composent ce Bénéfice avant impôt, on trouvera que :

- Les droits de douanes sont escamotés puisqu'ils sont confondus avec les achats.

- La taxe sur le Chiffre d'affaires est ignorée.

- Les charges de péréquation sont confondues avec les salaires

- Les «Impôts sur le Bénéfice » sont absents du Compte d'Exploitation. On ne retrouve dans la rubrique des Impôts que quelques miettes, cotisations foncières et territoriales, droits d'enregistrement et de mutation.

Le dialogue actuel Employeur salarié biaisé : les critères d’évaluation sont différents.

Pour les salariés, toutes les discussions et négociations relatives à leur pouvoir d’achat se concrétisent par le montant NET qui figure au bas de leurs bulletins de salaires. Pour les employeurs, au contraire, l’évaluation de leurs coûts salariaux pour la détermination de leurs prix de revient et de leurs marges sont les salaires bruts, y compris les charges dites salariales car elles sont aussi incluses dans les décaissements de leurs coûts de main d’œuvre.

L’artifice illusoire des charges dites patronales et salariales, versées globalement par l’entreprise est une différenciation purement symbolique et comptable qui n’est justifiée par aucun impératif, si ce n’est idéologique.  C’est un effet d’optique constitutif de complexifications et d’incompréhensions dans les discussions.  Pour présenter leurs revendications, les salariés n’ont qu’un critère essentiel, le salaire net perçu, constitutif de leur pouvoir d’achat.

Il est impératif de nous projeter en fonction de Deux notions du profit différentes et complémentaires.

·         Aux entrepreneurs et financiers, le micro-profit comptable.

·        Au public, aux représentants élus, le macro-profit réel.

Revenons à la notion élémentaire du panier de la ménagère :

Afficher les RECETTES c’est dire les VENTES puis en déduire successivement les DEPENSES, en ventilant celles-ci suivant les destinataires. (Tableau joint en annexe).

-       Les  achats consommés. (Avec ventilation des importations internes et hors CEE).

-       Les salaires nets,(DADS) effectivement perçus par les salariés.

-       Les frais financiers, les remboursements d’emprunts et de crédits.

-       Les impôts directs et indirects ainsi que les charges de péréquation. ‘URSSAF-AGS…

Reste le solde de  trésorerie ou Micro-Profit monétaire avant impôt sur les bénéfices et répartitions auprès des actionnaires.

La banque de France est orfèvre en la matière car pour établir le traitement de ses fascicules sectoriels, elle s’inspire d’un étalon similaire. Elle indique « les revenus dégagés en cours d’exercice sont répartis entre différents acteurs, le personnel, les préteurs, l’état, les associés et l’entreprise elle-même. La répartition est un indicateur des contraintes.»

Avec cette présentation, il est aisé de démontrer que si l’entreprise n’est pas rentable pour les détenteurs de son capital, son impact social peut être déterminant pour tous ceux qui en dépendent.

N’est-il pas opportun de sortir des schémas coutumiers éculés pour renverser la tendance ?

Raymonde CARROL, dans son livre, Evidences invisibles,  traite des malentendus interculturels entre les Français et les Américains, qu’elle considère comme fondés sur des prémisses culturelles différentes.

Il en est de même entre les patrons et leurs salariés.

Il convient de briser les stéréotypes  qui relèvent de prises de position simplistes et très conventionnelles, pour ne pas dire banales, elles reposent sur des « on dit » et non sur des fondements réfléchis et argumentés. 

Le dialogue actuel Employeur salarié est biaisé : les critères d’évaluation sont différents. Pour les salariés, toutes les discussions et négociations relatives à leur pouvoir d’achat se concrétisent par le montant NET qui figure au bas de leurs bulletins de salaires.

Pour les employeurs, au contraire, l’évaluation de leurs coûts salariaux pour la détermination de leurs prix de revient et de leurs marges sont les salaires bruts, y compris les charges dites salariales car elles sont aussi incluses dans les décaissements de leurs coûts de main d’œuvre. Les entreprises répercutent sur leurs prix de vente la totalité de leurs charges et coûts, c’est au final le consommateur qui paie.

L’Article L.2323-23 modifié par LOI n°2015-994 du 17 août 2015 - art. 18 puis Abrogé par Ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 - art. 1 mentionnait : Après consultation des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés représentatives au niveau national et interprofessionnel, un décret en Conseil d'Etat détermine la liste des informations figurant dans le bilan social d'entreprise et dans le bilan social d'établissement.

Cette dernière ordonnance a rendu désuètes de nombreuses réglementations en faisant place nette.

S’agit-il d’un lessivage, préalable à l’introduction de  nouvelles dispositions plus pertinentes. ?